Condition générale de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
1.1 Les présentes conditions générales de vente
(ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toute offre et vente de produits cosmétiques et accessoires (ci-après les « Produits »), proposés par la société Loltavie (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site ou mineur, émancipé ou justifiant d’une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous »), sur le site https://www.blandineleconte.fr (ci-après le « Site »).
1.2 Coordonnées de la société Loltavie
Loltavie est une société micro-social française, ENTREPRISE immatriculée à l’URSSAF DE PICARDIE – SIRET : 753 663 277 00055, au capital social de 0 €, et dont le siège social est situé 11 Ter rue Bergeret – L’Isle-Adam 95290 représentée par Madame Blandine Loltavie en sa qualité de gérante.
Téléphone : 06.25.20.52.32
Email : blandine@loltavie.fr
1.3 Vous pouvez consulter les CGV
à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil du Site https://www.blandineleconte.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.
2.6 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Produits, vous devez :
- vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ; Paypal
- accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
- prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
Vous devez ensuite cliquer sur « Finaliser ma commande » avant de procéder au paiement de la commande.
2.7 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Paypal et devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée.
Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraine validation de celle-ci.
En cas d’achat et de paiement sur le Site, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement.
2.8 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de votre achat, comportant le récapitulatif de la commande, le lien de l’article, ainsi que les présentes CGV.
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Lorsque vous recevez un Produit, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne vous conviendrait pas.
4.1 Exercer votre droit de rétractation
Si vous souhaitez simplement renvoyer un Produit commandé sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de l’enlèvement des Produits en magasin ou de la réception des Produits à votre adresse, pour vous rétracter, en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :
- par email à : blandine@loltavie.fr
- par courrier à Blandine Loltavie 11 Ter rue Bergeret – L’Isle-Adam 95290 Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.2 Retourner les Produits
Une fois que vous nous avez communiqué, votre volonté de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits à LOLTAVIE, selon l’une des options suivantes :
- soit, en les ramenant en mains propres au magasin auquel vous avez retiré le Produit ;
- soit, en les renvoyant par voie postale à l’adresse suivante : 11 Ter rue Bergeret – L’Isle-Adam 95290
Le Client supportera les frais de renvoi ou de restitution des Produits concernés.
Nous nous réserverons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.
4.3 Remboursement en cas de rétractation
Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi ou de restitution du ou des articles) à la première des 2 (deux) dates suivantes : à la date de réception des Produits retournés ou à la date de justification par le Client de l’expédition ou de la restitution des Produits.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur le Site.
ARTICLE 5– OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons votre numéro de téléphone afin notamment de vous informer de la mise à disposition des Produits en magasin ou de l’expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone n’est pas communiqué à nos partenaires, à l’exception de notre transporteur.
Vous disposez de la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique par tout professionnel en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien ci-après : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Cette inscription est gratuite et vous permet de vous opposer à ce qu’un professionnel de vous démarcher téléphoniquement si vous êtes inscrit sur cette liste.
ARTICLE 6 – GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX PRODUITS
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Produits sur le Site, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance https://www.blandineleconte.fr/mentions-legales/
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation à Loltavie par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
- vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de Loltavie par une réclamation écrite ;
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
- vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Loltavie;
- le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur. Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de Loltavie ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter, merci d’envoyer un courrier en lettre recommandée à l’adresse suivante : 11 Ter rue Bergeret – L’Isle-Adam 95290